Optimisation fiscale : donation ou succession ?

Donation ou succession : quelle strategie adopter ?

La transmission de patrimoine est un sujet central de la gestion patrimoniale. Entre donation de son vivant et transmission au deces, les consequences fiscales different significativement. Analyse comparative pour faire le bon choix.

Les abattements : un avantage majeur de la donation

En matiere de donation, les abattements se renouvellent tous les quinze ans :

• 100 000 euros par parent et par enfant
• 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant
• 80 724 euros entre epoux
• 15 932 euros entre freres et soeurs

En cumulant les abattements des deux parents, un couple peut transmettre 200 000 euros a chaque enfant tous les quinze ans en totale franchise de droits.

Le bareme des droits de donation et succession

Le bareme est identique pour les donations et les successions en ligne directe :

• Jusqu'a 8 072 euros : 5 %
• De 8 072 a 12 109 euros : 10 %
• De 12 109 a 15 932 euros : 15 %
• De 15 932 a 552 324 euros : 20 %
• De 552 324 a 902 838 euros : 30 %
• De 902 838 a 1 805 677 euros : 40 %
• Au-dela : 45 %

Pourquoi la donation est souvent plus avantageuse

Le renouvellement des abattements

En echelonnant les donations sur plusieurs periodes de quinze ans, on multiplie les abattements et on reduit considerablement la base taxable.

La valorisation au jour de la donation

Un bien donne est evalue a sa valeur au jour de la donation. Si le bien prend de la valeur, la plus-value echappe aux droits de mutation.

Le demembrement

Donner la nue-propriete d'un bien tout en conservant l'usufruit reduit la base taxable de 30 a 60 % selon l'age du donateur.

La reduction pour age du donateur

Attention : la reduction pour age du donateur (qui s'appliquait autrefois) a ete supprimee. En revanche, donner tot reste avantageux car les abattements peuvent etre utilises plusieurs fois.

Quand la succession est preferable

La succession peut etre plus avantageuse dans certains cas :

• Patrimoine modeste (inferieur aux abattements)
• Conjoint survivant (exoneration totale de droits de succession)
• Incertitude sur la composition future du patrimoine
• Assurance-vie deja optimisee

La strategie optimale : combiner les deux

La meilleure approche consiste generalement a combiner donations et dispositions testamentaires. Un notaire peut vous aider a elaborer une strategie sur mesure qui maximise les abattements et minimise les droits a payer.

Passez a l'action

Utilisez le simulateur de succession Notably pour estimer les droits selon differents scenarios, puis consultez un notaire en ligne pour mettre en oeuvre votre strategie de transmission.