Estimez gratuitement les droits de donation selon le lien de parent\u00e9, le type de donation et l'\u00e2ge du donateur. Comparez pleine propri\u00e9t\u00e9 et d\u00e9membrement.
Renseignez les informations de la donation
Droits de donation
38 194,35 €
taux effectif : 12.73 %
Montant net transmis
261 805,65 €
en pleine propriété
Valeur du bien donné
Valeur en pleine propriété
300 000,00 €
Abattement appliqué
Abattement Parent → Enfant
100 000,00 €
Base taxable
Après abattement
200 000,00 €
Droits de donation
Barème progressif
38 194,35 €
Montant net transmis
261 805,65 €
| Tranche | Taux | Montant tax\u00e9 | Droits |
|---|---|---|---|
| 0 — 8 072,00 € | 5 % | 8 072,00 € | 403,60 € |
| 8 072,00 € — 12 109,00 € | 10 % | 4 037,00 € | 403,70 € |
| 12 109,00 € — 15 932,00 € | 15 % | 3 823,00 € | 573,45 € |
| 15 932,00 € — 552 324,00 € | 20 % | 184 068,00 € | 36 813,60 € |
| Total | 38 194,35 € | ||
Droits en pleine propri\u00e9t\u00e9
38 194,35 €
Base : 300 000,00 €
Droits en nue-propri\u00e9t\u00e9
8 194,35 €
Base : 150 000,00 €
\u00c9conomie gr\u00e2ce au d\u00e9membrement : 30 000,00 €
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Droits estim\u00e9s : 38 194,35 € pour une donation de 300 000,00 €
Les droits de donation sont un imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9 par l'\u00c9tat lors de la transmission d'un bien de son vivant. Comme pour les droits de succession, leur montant d\u00e9pend du lien de parent\u00e9 entre le donateur et le donataire, ainsi que de la valeur du bien transmis. La donation pr\u00e9sente cependant un avantage majeur : les abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre progressivement un patrimoine important en franchise de droits.
Le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 est une strat\u00e9gie couramment utilis\u00e9e pour r\u00e9duire les droits de donation. En ne donnant que la nue-propri\u00e9t\u00e9, les droits sont calcul\u00e9s sur une base r\u00e9duite d\u00e9termin\u00e9e par un bar\u00e8me fiscal li\u00e9 \u00e0 l'\u00e2ge du donateur. Plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 est faible et donc plus les droits sont r\u00e9duits.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits. Le surplus est soumis au barème progressif de 5 % à 45 %. Un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant.
La donation entre époux bénéficie d’un abattement de 80 724 €. Elle est surtout utilisée pour la donation au dernier vivant (donation entre époux de biens à venir).
Les grands-parents peuvent transmettre jusqu’à 31 865 € par petit-enfant en franchise de droits, renouvelable tous les 15 ans.
Frères et sœurs : 15 932 € d’abattement (35 %/45 %). Neveux et nièces : 7 967 € (55 %). Tiers : 1 594 € (60 %). Les taux sont nettement plus élevés hors ligne directe.
| \u00c2ge du donateur | Usufruit | Nue-propri\u00e9t\u00e9 |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 90 ans | 10 % | 90 % |
Oui. Les abattements sur les donations se renouvellent tous les 15 ans. Cela signifie qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, puis renouveler cette donation 15 ans plus tard sans aucun droit à payer. Cette mécanique encourage la transmission anticipée du patrimoine.
Le démembrement permet de donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus). Les droits de donation sont alors calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon un barème fiscal lié à l’âge du donateur. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Oui, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant en franchise de droits. De plus, un don familial de sommes d’argent de 31 865 € est possible si le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans. Ces deux abattements sont cumulables et renouvelables tous les 15 ans.
La donation entre époux bénéficie d’un abattement de 80 724 €, puis le surplus est soumis au barème progressif de 5 % à 45 %. Elle est surtout utilisée pour améliorer les droits du conjoint survivant dans la succession (donation au dernier vivant). À noter : les droits de succession entre époux sont eux totalement exonérés depuis 2007.
Notre IA notariale peut vous aider \u00e0 optimiser la transmission de votre patrimoine par donation.