Estimez gratuitement et en temps réel le montant exact de vos frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier en France.
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Logement de plus de 5 ans
Total des frais de notaire
19 904,95 €
soit 7.96 % du prix
Coût total de l'acquisition
269 904,95 €
prix + frais de notaire
Droits de mutation
~5,80 % (ancien/terrain)
14 531,25 €
Émoluments du notaire
Barème dégressif réglementé
2 394,75 €
TVA sur émoluments
20 % sur les émoluments
478,95 €
Débours et formalités
~1 % estimé
2 500,00 €
Total
19 904,95 €
Frais estimés pour différents prix (ancien)
| Prix du bien | Frais estimés | Taux effectif |
|---|---|---|
| 100 000,00 € | 8 248,00 € | 8.25 % |
| 200 000,00 € | 16 019,30 € | 8.01 % |
| 300 000,00 € | 23 790,60 € | 7.93 % |
| 500 000,00 € | 39 333,20 € | 7.87 % |
| 750 000,00 € | 58 761,45 € | 7.83 % |
| 1 000 000,00 € | 78 189,70 € | 7.82 % |
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Frais de 19 904,95 € pour un bien à 250 000,00 €
Lors de l'achat d'un bien immobilier en France, l'acquéreur doit s'acquitter de ce que l'on appelle communément les « frais de notaire ». Cette appellation est en réalité trompeuse, car la rémunération du notaire ne représente qu'une faible partie du total. L'essentiel des sommes versées est constitué de taxes et d'impôts collectés pour le compte de l'État et des collectivités territoriales.
Ils constituent la part la plus importante des frais. Pour un bien ancien, ils s'élèvent à environ 5,80 % du prix de vente. Pour un bien neuf, ils ne sont que de 0,715 %. Ces taxes sont reversées au département, à la commune et à l'État.
La rémunération du notaire est strictement encadrée par un barème dégressif fixé par décret. Plus le prix du bien est élevé, plus le taux marginal diminue. Les émoluments représentent généralement entre 0,8 % et 1,5 % du prix selon le montant de la transaction.
Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur : documents d'urbanisme, extraits cadastraux, frais d'inscription hypothécaire, etc. Ils varient selon la complexité du dossier.
Les émoluments du notaire sont soumis à la TVA au taux de 20 %. Cette taxe s'applique uniquement sur la rémunération du notaire, non sur les droits de mutation ni sur les débours.
Pour un bien ancien d'une valeur de 250 000 €, les frais de notaire s'élèvent à environ 18 000 à 20 000 € (soit 7 à 8 % du prix). Pour un bien neuf au même prix, les frais ne seront que de 5 000 à 7 000 € (2 à 3 %). Cette différence s'explique principalement par le taux réduit des droits de mutation dans le neuf.
Il est donc essentiel de prendre en compte ces frais dans votre plan de financement. Les banques exigent généralement un apport personnel couvrant au minimum les frais de notaire, soit environ 8 % du prix dans l'ancien et 3 % dans le neuf.
| Tranche | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Les frais de notaire se composent de trois éléments principaux : les droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités locales), les émoluments du notaire (sa rémunération réglementée par décret), et les débours (frais avancés par le notaire pour les documents et formalités). La TVA de 20 % s'applique sur les émoluments.
Dans l'ancien (bien de plus de 5 ans), les droits de mutation s'élèvent à environ 5,80 % du prix. Dans le neuf (moins de 5 ans ou VEFA), ils ne sont que de 0,715 %, ce qui réduit considérablement les frais totaux. C'est pourquoi on parle de « frais réduits » dans le neuf.
Les émoluments du notaire sont fixés par décret et ne sont pas négociables. En revanche, depuis 2021 le notaire peut accorder une remise pouvant aller jusqu'à 20 % sur la partie de ses émoluments calculée sur les tranches au-delà de 100 000 €. Les droits de mutation, eux, ne sont pas négociables.
Non. Le taux de la taxe départementale de publicité foncière varie selon le département. La grande majorité des départements appliquent le taux plein de 4,50 %, mais quelques-uns (comme le Morbihan ou certains DOM) maintiennent le taux réduit de 3,80 %.
Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le notaire vous demandera de provisionner le montant estimé en amont. Si le montant final est inférieur, il vous restituera la différence dans les mois qui suivent.
Oui, il est possible d'emprunter « à 110 % » pour couvrir le prix du bien et les frais de notaire. Cependant, les banques sont plus exigeantes pour ce type de financement et le coût total du crédit sera plus élevé. Un apport personnel couvrant au moins les frais de notaire est généralement recommandé.
Notre IA notariale peut vous aider à préparer votre dossier d'acquisition et à optimiser vos frais.