Donation entre epoux : le guide complet

Proteger son conjoint : la donation entre epoux

La donation entre epoux, egalement appelee "donation au dernier vivant", est l'un des outils les plus efficaces pour proteger son conjoint survivant. Elle permet d'augmenter significativement les droits du conjoint sur le patrimoine du defunt.

Qu'est-ce que la donation entre epoux ?

Contrairement a ce que son nom suggere, la donation entre epoux ne prend effet qu'au deces du donateur. Elle offre au conjoint survivant un choix elargi par rapport aux droits legaux :

• L'usufruit de la totalite des biens du defunt
• La pleine propriete du quart et l'usufruit des trois quarts
• La pleine propriete de la quotite disponible ordinaire

Ce choix s'exerce au moment du deces et permet de s'adapter a la situation familiale et patrimoniale.

Les avantages concrets

Protection renforcee

Sans donation, le conjoint survivant n'a droit qu'au quart en pleine propriete ou a la totalite en usufruit (en presence d'enfants communs). La donation entre epoux elargit ces options.

Flexibilite

Le conjoint survivant choisit l'option la plus adaptee au moment du deces, en fonction de son age, de ses besoins et de la composition du patrimoine.

Revocabilite

La donation entre epoux est revocable a tout moment et par simple acte notarie. C'est une securite en cas de changement de situation conjugale.

Le cout d'une donation entre epoux

L'acte notarie coute environ 140 euros (emoluments fixes) auxquels s'ajoutent les droits d'enregistrement de 125 euros et les frais de publication. Au total, comptez entre 300 et 400 euros pour cet acte protecteur.

Cas particulier : les familles recomposees

La donation entre epoux est particulierement recommandee dans les familles recomposees. Sans elle, le conjoint survivant ne dispose que de l'usufruit du quart en presence d'enfants d'un premier lit. Avec la donation, il peut beneficier de l'usufruit de la totalite ou de la quotite disponible en pleine propriete.

Comment proceder

La donation entre epoux se fait obligatoirement par acte notarie. Les deux epoux peuvent se consentir mutuellement une donation lors du meme rendez-vous. Prenez rendez-vous avec votre notaire via la plateforme Notably pour une prise en charge simplifiee.