Vente immobiliere : les documents indispensables

Les documents indispensables pour vendre votre bien

La preparation d'une vente immobiliere necessite de reunir de nombreux documents. Un dossier incomplet retarde la signature et peut meme faire echouer la transaction. Voici la liste exhaustive des pieces a rassembler.

Les diagnostics obligatoires

Le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) comprenant :

• DPE (Diagnostic de Performance Energetique) : valable 10 ans
• Diagnostic amiante : pour les biens construits avant juillet 1997
• Diagnostic plomb (CREP) : pour les biens construits avant 1949
• Diagnostic electricite : pour les installations de plus de 15 ans
• Diagnostic gaz : pour les installations de plus de 15 ans
• Etat des risques et pollutions (ERP) : valable 6 mois
• Diagnostic termites : obligatoire dans les zones a risque, valable 6 mois
• Diagnostic assainissement : pour les biens non raccordes au tout-a-l'egout
• Audit energetique : obligatoire pour les passoires thermiques (DPE F et G)

Les documents de propriete

• Titre de propriete (acte d'acquisition)
• Derniere taxe fonciere
• Attestation d'assurance habitation en cours
• Plans du bien (si disponibles)

En copropriete : documents specifiques

Depuis la loi ALUR, le vendeur doit fournir :

• Le reglement de copropriete et l'etat descriptif de division
• Les proces-verbaux des trois dernieres assemblees generales
• Le carnet d'entretien de l'immeuble
• Le pre-etat date (charges courantes, travaux votes, impayés eventuels)
• La fiche synthetique de copropriete
• Le diagnostic technique global (DTG) si disponible
• Le plan pluriannuel de travaux

Les documents personnels

• Piece d'identite en cours de validite
• Livret de famille ou justificatif de situation matrimoniale
• Contrat de mariage ou convention de PACS si applicable
• Jugement de divorce si applicable

Conseils pratiques

Anticipez la collecte de ces documents des la mise en vente. Certains diagnostics prennent du temps a obtenir, et un dossier complet rassure les acquereurs et accelere la transaction.

Le notaire vous accompagnera dans la verification de chaque piece. Sur Notably, vous pouvez telecharger vos documents en amont et suivre l'avancement de votre dossier en temps reel.